Élimination des déchets d'équipements électroniques

Informations sur l'élimination des déchets d'équipements électroniques (FAEE)
Il est interdit de jeter les équipements électriques et électroniques ("EEE"), dans les conteneurs d'ordures ménagères ou dans tout autre qui ne leur est pas spécifiquement destiné ou sur la voie publique. Les piles et accumulateurs qui ne sont pas fixés à l'EEE doivent en être séparés. L'Utilisateur peut remettre les piles, après utilisation et à son choix, dans des points de collecte spécifiques. Les déchets EEE ("RAEE") doivent être accompagnés des symboles suivants pour indiquer qu'ils sont conformes à la directive 2012/19/UE, au décret royal 110/2015 et aux autres réglementations applicables ("Règlement RAEE") en matière de déchets d'équipements électriques et électroniques (« DEEE »), y compris l'identification des substances nocives, en particulier « Cd » pour le cadmium, « Hg » pour le mercure et « Pb » pour le plomb :

Par conséquent, lors de l'achat d'un Produit ayant le statut d'EEE, conformément à ce qui précède, l'Utilisateur peut livrer au Vendeur un DEEE d'un type équivalent (dans les termes inclus dans la réglementation applicable) au point de livraison de l'EEE ou à l'adresse de l'Utilisateur où l'EEE est fourni. Dans le cas où l'Utilisateur demande la collecte des DEEE à son domicile, il doit en faire la demande auprès du service client en appelant le 957 108 238.

Dans le cas où la livraison des DEEE n'est pas effectuée à l'adresse de l'Utilisateur, l'Utilisateur disposera d'un délai de trente (30) jours calendaires pour déposer les DEEE à notre point de vente physique à Cordoue, devant présenter le jour de la livraison des DEEE, dans le délai susvisé, la facture simplifiée accréditant l'EEE acquis.

L'Utilisateur doit emballer l'EEE en toute sécurité pour son transport, en utilisant un emballage stable qui empêche le mouvement des éléments intérieurs, pouvant le faire et si nécessaire, remplir l'emballage avec des éléments de remplissage (par exemple des journaux). L'utilisateur doit s'assurer que lors de l'envoi d'EEE, ils sont séparés des piles et accumulateurs amovibles, ainsi que d'éliminer leurs données personnelles correspondantes.

Les dispositions de la présente section sont exécutées sans préjudice du droit de l'Utilisateur de déposer librement les DEEE aux points de collecte spécifiquement établis par les Collectivités Territoriales et les Fabricants d'EEE conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.